DOMFRONT - 61700
DEVIATION CONCERTEE
"Lorsque le dernier arbre aura été abattu,
la dernière rivière polluée,
le dernier poisson pêché,
les hommes s'apercevront que l'argent n'était pas comestible" :
c'est ce que disait un chef Indien.
Arte : Les pays riches sont-ils en faillite ? (Thema Arte 18-09-2007) -Vous souhaitez pouvoir prendre connaissance en toute tranquillité des statuts du Collectif : Pour une déviation concertée de DOMFRONT 61700. Nous vous les avons reproduits ci-dessous. Certes, si cela peut vous être utile vous pouvez également les télécharger et les consulter au format winword (clic droit puis enregistrer sous). Cela peut le cas échéant vous rendre service car nous sommes enregistrés en tant que collectif et non comme une association. Cela signifie que nous n'avons ni Président, ni vice-président etc..., mais nous sommes néanmoins régis par la loi du 1er juillet 1901. Si vous souhaitez utiliser cette possibilité, il vous suffit lors de l'enregistrement en Préfecture d'indiquer tout simplement un "référent".
Ce collectif a été constitué le 25 novembre 2009. Les statuts ont été déposés le 27 novembre 2009 et ont été publiés au journal officiel des associations le 5 décembre 2009.
Identification WALDEC : W611001665
No d'annonce : 843
Parue le : 05/12/2009
ARTICLE 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, lesquels partagent les mêmes idées, un collectif à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
POUR UNE DEVIATION CONCERTEE de DOMFRONT 61700
Ce Collectif est apolitique et laïque.
ARTICLE 2 : Buts
Ce Collectif a pour buts :
De mettre tout en œuvre pour que le projet soumis à enquête publique par le Conseil général de l'Orne en juin – juillet 2009 ne puisse être réalisé et soit abandonné.
De s'unir pour réfléchir et agir, ayant conscience de l'inefficacité de l'action individuelle.
De promouvoir une déviation dont l'utilité publique ne puisse être contestée, et qui, profitant des progrès technologiques :
• Privilégie l'environnement,
• Mette en valeur et respecte le patrimoine culturel et historique,
• Constitue une liaison efficace entre tous les axes routiers, économiques, culturels et administratifs,
• Préserve l'activité commerciale et le milieu agricole, sources essentielles de revenus du secteur,
• Favorise les implantations d'entreprises,
• Maintienne la visibilité de la ville et encourage de ce fait son attractivité touristique et commerciale,
• Impacte uniquement le territoire de la commune de Domfront, et éventuellement la partie du quartier Notre-Dame sise sur la Haute-Chapelle, comportant les routes du Teilleul, Mortain, et Lonlay l'Abbaye.
• Conserve les passages dans les quartiers commerçants qui le souhaitent sans perturber la tranquillité intérieure de la ville,
• Permette de bénéficier, compte tenu de la topographie locale, de certaines techniques parfaitement maîtrisées,
• Obtienne que soit respectée la législation qui impose la participation du public au processus décisionnel dans tout projet ayant un impact sur l'environnement, et notamment l'étude de toutes les options proposées.
De promouvoir une déviation qui, n'entravant pas l'expansion naturelle de la ville vers le sud et l'ouest, se révèle plus efficace, plus performante, en harmonie avec l'environnement et respectueuse des principes exposés ci-dessus.
ARTICLE 3 : Siège social
• Le siège social est fixé : Mairie de Domfront
• Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; cette décision devra être ratifiée par l'assemblée générale dans un délai d'une année à peine de nullité.
• Les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration peuvent se tenir sur le territoire de toutes les communes du canton de Domfront.
ARTICLE 4 : Représentation
• Pour l'enregistrement et les relations ultérieures avec la préfecture, l'assemblée constitutive désigne un référent. Ce référent pourra ultérieurement être remplacé par un autre membre du conseil d'administration, par simple décision dudit conseil d'administration.
• Le conseil d'administration du Collectif peut désigner en son sein, un ou plusieurs membres afin de représenter le collectif devant toute juridiction ou d'ester en justice pour le Collectif.
ARTICLE 5 : Admission
Pour être membre du Collectif, il faut être majeur et :
• S'engager à respecter les buts définis par les statuts,
• En tant que membre actif, il suffit d'en effectuer la demande, d'être accepté par le conseil d'administration et de verser la cotisation annuelle.
• En tant que membre sympathisant, toute personne peut, sur sa demande, faire partie du collectif.
ARTICLE 6 : Membres
Le Collectif se compose de :
Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui adhérents aux présents statuts, s'engagent à élaborer, organiser et s'associer à tout ou partie des événements visant à atteindre les buts du collectif, cités à l'article 2. Les membres actifs disposent d'un droit de vote. Ils versent chaque année une cotisation dont le montant est défini par l'Assemblée Générale.
Membres sympathisants : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts, et qui, sans verser de cotisation, soutiennent, même à distance, l'action du Collectif et participent éventuellement à son fonctionnement, en vue d'atteindre les buts cités à l'article 2. Les membres sympathisants peuvent assister aux assemblées générales mais n'y ont pas droit de vote.
ARTICLE 7 : Propriété du titre
• Le collectif est propriétaire du titre : « POUR UNE DEVIATION CONCERTEE DE DOMFRONT 61700 » ; Il ne peut être utilisé par des tiers qu'après accord écrit du collectif.
• Selon cet esprit, tout membre qui adhère au collectif ou s'exprime en son nom s'interdit de porter atteinte ou remettre en cause par ses propos les buts énoncés à l'article 2.
ARTICLE 8 :
• Les membres s'engagent à se comporter de manière citoyenne, tolérante et respectueuse.
• La qualité de membre se perd par : décès, démission ou radiation.
• Un membre actif qui cesserait d'acquitter sa cotisation annuelle et ne démissionnerait pas formellement, deviendrait automatiquement membre sympathisant à la date de l'Assemblée Générale suivant cette cessation. Il perdrait alors son droit de vote et le droit d'appartenir au Conseil d'Administration.
• La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
ARTICLE 9 : Ressources
Les ressources du collectif sont constituées par :
ARTICLE 10 : Conseil d'administration
Tous les membres actifs qui en font la demande avant l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle sont membres du Conseil d'Administration. Une demande orale lors de l'ouverture de la séance est considérée comme valable.
Le Conseil d'administration désigne trois membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrement des finances au Conseil d'Administration.
ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire
ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s'en fait sentir ou à la demande de la moitié des membres actifs, le conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
Article 13 : Quorum
Les décisions des assemblées et du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés sans condition de quorum. Chaque présent ne peut détenir plus de 4 pouvoirs en plus de sa propre voix.
ARTICLE 14 : Procès verbaux
Les délibérations des assemblées générales et du conseil d'administration sont authentifiées par trois membres du Collectif et transcrites sur les registres appropriés par la personne désignée par le Collectif qui fait fonction de secrétaire de séance . Ce secrétaire est désigné à défaut par la personne la plus âgée des présents sauf s'il existe un volontaire.
ARTICLE 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'ensemble des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu par décision de l'assemblée, à une association ou une institution défendant des valeurs proches ou une association caritative locale.
Statuts approuvés par l'assemblée générale constitutive du 25 novembre 2009, modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2011.
Fait en deux exemplaires, le 25 novembre 2009 et le 19 avril 2011.
Parution au Journal officiel des associations N° 49 - page 5885 le 5 décembre 2009, annonce N° 843.